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Mentions légales concernant le site

1 - Auteur du site

SARL ALTEARCH-Médiation

SARL au capital de 4000 €
RCS Mont-de-Marsan - n° 503 849 382 -
Code APE 6201Z
SIRET : 50384938200022
N° TVA intracommunautaire : FR68503849382

Siège social
1147 chemin de Jouanicon
40700 Saint-Cricq-Chalosse

Responsable de la publication : M. Julien Mahoudeau
 

2 - Déclarations

Déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
 

3 - Confidentialité de la correspondance

Les messages acheminés par Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut donc être garantie. Aussi, assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Par ailleurs, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer des informations à caractère personnel, utilisez impérativement la voie postale. Pareillement, aucune remarque personnelle ni aucune "plainte" ne sera reçue par voie électronique. Pour ce type de messages, nous vous remercions d'utiliser exclusivement la voie postale.
 

4 - Collecte de données nominatives : exercice du droit d'accès et de rectification

Le site ne demande pas l'identité de ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Il peut, occasionnellement, utiliser la technique des "cookies" à des fins techniques et/ou statistiques. En aucun cas, une corrélation ne peut être faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir la SARL ALTEARCH-Médiation.

Des informations nominatives ou considérées comme telles (comme par exemple et de manière non limitative: l'identité, l'adresse électronique, l'adresse postale,...) aux termes de la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés peuvent être collectées par le biais de formulaires figurant sur le site. La réponse à ces formulaires est facultative, elle peut cependant être nécessaire pour vous permettre de profiter de certaines offres de la SARL ALTEARCH-Médiation.

Vous êtes informés que vous disposez d'une droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Nous vous informons que les droits de rectification et de suppression s'exercent par courrier électronique à l'adresse .

Le droit d'accès s'exerce exclusivement par courrier postal à l'adresse indiquée au paragraphe 1.

La durée de conservation de ces informations nominatives est réduite à ce qui est strictement nécessaire. La SARL ALTEARCH-Médiation s'engage à détruire toute information nominative, collectée par Internet, ne répondant plus aux besoins du traitement demandé.
 

5 - Finalité des collectes et cession à des tiers

Ces informations nominatives sont exclusivement exploitées par la SARL ALTEARCH-Médiation pour les besoins définis ci-dessus. En aucun cas, les données nominatives ne seront cédées à des tiers, pour quelque motif que ce soit et notamment à des fins de sollicitation commerciale.

La SARL ALTEARCH-Médiation ne pratique pas l'envoi massif de mails non désirés (spamming).
 

6 - Licence d'utilisation et droits de reproduction

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La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire à des fins strictement personnelles les différentes pages pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier sous réserve que soient reproduites l'intégralité des mentions de copyright ou des autres mentions légales figurant sur ces pages.

Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont donc interdites de même que toute reproduction, exposition, publication, diffusion ou utilisation d'une quelconque façon à des fins publiques et commerciales. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
 

7 - Droits d'auteur

Ce site est destiné à l'information personnelle des visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans accord préalable.

La présentation, la forme et le contenu du présent site (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données,...) constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dontla SARL ALTEARCH-Médiation est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans accord préalable et écrit.

La mise en place de liens pointant vers une des pages dela SARL ALTEARCH-Médiation est autorisée sans réserve.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photos, marques reproduits sur le site de la SARL ALTEARCH-Médiation appartiennent à leurs auteurs respectifs et sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans accord écrit et préalable de l'auteur est strictement interdite à l'exception de celles expressément autorisées par le Code de la propriété intellectuelle.
 

8 - Choix des liens

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